Dossier législatif
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et…Séance par séance à l'Assemblée
lundi 12 octobreDécomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.