Dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
7 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 : 1 adopté, 6 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 26 marsLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 6 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans… rejetéL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans… rejetéL'amendement n° 14 à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs… rejetéL'amendement n° 2 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans… rejetéL'amendement n° 11 après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs… rejetéL'amendement n° 13 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.