J-17· dépouillement

Dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

2 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 30 mars 2026 : 2 adoptés, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 30 mars 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéProposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats Assemblée, lundi 30 mars · 42 pour, 0 contre

Séance par séance à l'Assemblée

lundi 30 mars 2 scrutins · 2 adoptés, 0 rejeté

Les derniers articles et amendements votés

adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise… Assemblée, lundi 30 mars · 34 pour, 1 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.