Dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
26 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 : 3 adoptés, 23 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 11 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin… rejetéL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… rejetéL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de… rejetéL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… rejetéL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin… rejetéL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin… rejetéL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… rejetéL’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.