Dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
9 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 13 mai 2026 : 2 adoptés, 7 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 13 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à… rejetéL'amendement n° 18 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à… rejetéL'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à… rejetéL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à… rejetéL'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation… rejetéL'amendement n° 19 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à… rejetéL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.