Dossier législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
13 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 11 mai 2026 : 10 adoptés, 3 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
lundi 11 maiLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'amendement n° 19 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… rejetéL'amendement n° 4 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… adoptéL'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de… adoptéL'amendement n° 7 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… adoptéL'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de… adoptéL'amendement n° 20 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… rejetéL'amendement n° 3 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… adoptéL'amendement n° 18 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… adoptéL'amendement n° 17 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive… adoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et… adoptéL'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de… rejetéL'amendement n° 5 de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à… adoptéL'amendement n° 6 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.