Dossier législatif
Abrogation du Code noir
10 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026 : 3 adoptés, 7 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi portant abrogation du « code noir »Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 28 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » adoptéL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » rejetéL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » rejetéL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » adoptéL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » rejetéL'amendement n° 2 après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » rejetéL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » rejetéL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » rejetéL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.