Dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
11 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 : 5 adoptés, 6 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 4 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 10 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur… rejetéL'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de… adoptéL'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des… rejetéL'amendement n° 11 à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de… adoptéL'amendement n° 3 après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur… rejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures… adoptéL'amendement n° 9 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur… rejetéL'amendement n° 4 de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice… rejetéL'amendement n° 5 de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice… adoptéL'amendement n° 8 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.