Dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
12 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026 : 2 adoptés, 10 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalSéance par séance à l'Assemblée
jeudi 28 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 6 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant… rejetéL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… rejetéLe sous-amendement n° 20 à l'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi portant… adoptéL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation… rejetéL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant… rejetéL'amendement n° 12 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… rejetéL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant… rejetéL'amendement n° 14 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… rejetéL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… rejetéL'amendement n° 17 après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… rejetéL'amendement n° 15 à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… adoptéL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.