Dossier législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 26 marsDécomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.