Commune · code commune 85151

Mortagne-sur-Sèvre

6 057 habitants · 85290 · Vendée

MairePhilippe MASSÉ Budget 20248,9 M€

Proposition446 voix

La pile du jour

Ici, il faut

446 voix

pour qu'une proposition parte au scrutin. Les trois gestes :

Interpellation 22 Proposition 446 Contestation 223

Ce qui est ouvert ici

Personne n'a encore ouvert de texte à Mortagne-sur-Sèvre. Le premier qui rassemble 446 voix passera au vote : et l'histoire retiendra que tout a commencé par quelqu'un.

Ouvrir le premier texte

Ou voir ce qui bouge ailleurs.

Le conseil

Philippe MASSÉ

Maire, en fonction depuis 20 mars 2026

Laure COTTENCEAU : 4ème adjoint au Maire
Caroline DENÉCHEAU : 6ème adjoint au Maire
Didier GILARDEAU : 1er adjoint au Maire
Jérôme MACÉ : 7ème adjoint au Maire
Etienne MOUSSEAU : 3ème adjoint au Maire
Laora PUILLET : 2ème adjoint au Maire
Tony VÉZIANT : 5ème adjoint au Maire
Magalie BARREAU

Données de mandat public (Répertoire national des élus). Signaler une erreur : droit de réponse.

Mairie : 02 51 65 00 45 · écrire · site officiel · fiche annuaire de l'État

Les comptes

Produits de fonctionnement8,9 M€

1 443 € / habitant2023 : 8,8 M€

Charges de fonctionnement7,8 M€

1 254 € / habitant2023 : 7,2 M€

Résultat comptable1,2 M€

189 € / habitant2023 : 1,6 M€

Dépenses d'équipement2,2 M€

363 € / habitant2023 : 2,9 M€

Encours de dette5,6 M€

902 € / habitant2023 : 5,8 M€

Annuité de la dette861,55 k€

139 € / habitant2023 : 894,05 k€

Capacité d'autofinancement1,7 M€

269 € / habitant2023 : 2,1 M€

Comptes individuels 2024 : DGFiP, budgets principaux. Population de référence DGFiP : 6 200. Aucun jugement n'est porté : les chiffres sont présentés tels que publiés.

Ce que vote le conseil

Les délibérations du conseil municipal engagent tous les habitants, mais la France n'a pas de registre national ouvert : la plupart des communes ne publient rien en open data, et celles qui publient le font chacune dans son coin. Une interpellation peut demander la publication au format standard (SCDL), celui qui permettra de les suivre ici même.

Demander la publication

Interpellation pré-rédigée, modifiable avant dépôt. Les votes de l'Assemblée nationale, eux, sont déjà votables en miroir.

La frise

Chaque texte abouti ajoute une bande aux couleurs de Mortagne-sur-Sèvre. La frise appartient au territoire : tous ses habitants voient la même, et personne n'est en retard sur elle.

Communes voisines

Population : INSEE via geo.api.gouv.fr · Élus : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur)
Comptes : DGFiP, comptes individuels des communes · Contact mairie : Annuaire de l'administration (DILA)