Commune · code commune 76258

Terres-de-Caux

4 245 habitants · 76640 · Seine-Maritime

MaireJean-Marc VASSEBudget 20244,5 M€
Proposition313 voix

La pile du jour

Ici, il faut

313 voix

pour qu'une proposition parte au scrutin. Les trois gestes :

Ce qui est ouvert ici

Personne n'a encore ouvert de texte à Terres-de-Caux. Le premier qui rassemble 313 voix passera au vote : et l'histoire retiendra que tout a commencé par quelqu'un.

Ouvrir le premier texte

Ou voir ce qui bouge ailleurs.

Le conseil

Jean-Marc VASSE

Maire, en fonction depuis 22 mars 2026

  • Stephane CAVELIER : Maire délégué
  • Stephane DUJARDIN : Maire délégué
  • Alain HEBERT : Maire délégué
  • Pascal HUBY : Maire délégué
  • Jean-Marc LEBLOND : Maire délégué
  • Stephane LECARPENTIER : Maire délégué
  • Dominique LEPRON : Maire délégué
  • Sophie COUSIN : 3ème adjoint au Maire

Données de mandat public (Répertoire national des élus). Signaler une erreur : droit de réponse.

Mairie : 02 35 96 74 11 · écrire · site officiel · fiche annuaire de l'État

Les comptes

Produits de fonctionnement4,5 M€
1 040 € / habitant2023 : 6,2 M€
Charges de fonctionnement4 M€
919 € / habitant2023 : 5,9 M€
Résultat comptable521,36 k€
121 € / habitant2023 : 306,5 k€
Dépenses d'équipement1,6 M€
359 € / habitant2023 : 2,8 M€
Encours de dette721,16 k€
167 € / habitant2023 : 832,22 k€
Annuité de la dette130,46 k€
30 € / habitant2023 : 156,95 k€
Capacité d'autofinancement773,96 k€
179 € / habitant2023 : 510,7 k€

Comptes individuels 2024 : DGFiP, budgets principaux. Population de référence DGFiP : 4 320. Aucun jugement n'est porté : les chiffres sont présentés tels que publiés.

Ce que vote le conseil

Les délibérations du conseil municipal engagent tous les habitants, mais la France n'a pas de registre national ouvert : la plupart des communes ne publient rien en open data, et celles qui publient le font chacune dans son coin. Une interpellation peut demander la publication au format standard (SCDL), celui qui permettra de les suivre ici même.

Demander la publication

Interpellation pré-rédigée, modifiable avant dépôt. Les votes de l'Assemblée nationale, eux, sont déjà votables en miroir.

La frise

Chaque texte abouti ajoute une bande aux couleurs de Terres-de-Caux. La frise appartient au territoire : tous ses habitants voient la même, et personne n'est en retard sur elle.

Communes voisines

  • Population : INSEE via geo.api.gouv.fr · Élus : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur)
  • Comptes : DGFiP, comptes individuels des communes · Contact mairie : Annuaire de l'administration (DILA)