Dossier législatif
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
2 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026 : 2 adoptés, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 29 octobreLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.