Dossier législatif
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026 : 0 adopté, 1 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 8 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.