Dossier législatif
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
5 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 9 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 5 adoptés, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
mardi 13 octobre vendredi 9 octobreLes derniers articles et amendements votés
adoptéLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… adoptéL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les… adoptéL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les… adoptéL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre… adoptéL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.