Dossier législatif
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2026 : 0 adopté, 1 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la ConstitutionSéance par séance à l'Assemblée
lundi 6 juilletDécomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.