Dossier législatif
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026 : 1 adopté, 8 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 8 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger… rejetéL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles… rejetéLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger… rejetéL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles… rejetéL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à… adoptéL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles… rejetéLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger… rejetéL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles… rejetéLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.