Dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
94 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026 : 2 adoptés, 92 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 29 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéLe sous-amendement n° 73 à l'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi pour protéger… rejetéLe sous-amendement n° 134 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 130 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 51 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 158 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 112 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 44 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 50 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 17 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article… rejetéLe sous-amendement n° 45 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 37 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 120 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 153 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéL'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs… rejetéLe sous-amendement n° 108 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs… rejetéLe sous-amendement n° 111 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… adoptéL'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à… rejetéLe sous-amendement n° 140 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 30 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 19 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 69 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 49 à l'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi pour protéger… rejetéLe sous-amendement n° 68 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 157 à l'amendement n° 8 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour… rejetéLe sous-amendement n° 70 à l'amendement n° 4 à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.