Dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
50 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 1 juin 2026 : 21 adoptés, 29 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaireSéance par séance à l'Assemblée
lundi 1 juinLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu… adoptéLe sous-amendement n° 201 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant… rejetéL'amendement n° 178 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… rejetéL'amendement n° 155 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger… rejetéL'amendement n° 119 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les… rejetéL'amendement n° 117 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu… rejetéL'amendement n° 123 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… rejetéL'amendement n° 22 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… rejetéL'amendement n° 105 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéLe sous-amendement n° 215 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 88 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter… rejetéL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger… rejetéL'amendement n° 20 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'amendement n° 15 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… rejetéL'amendement n° 138 à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter… rejetéL'amendement n° 51 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les… rejetéLe sous-amendement n° 209 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 1 de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… rejetéL'amendement n° 24 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… rejetéL'amendement n° 157 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… rejetéL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger… adoptéL'amendement n° 7 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les… rejetéL'amendement n° 132 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… rejetéL'amendement n° 11 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre… adoptéL'amendement n° 171 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.