Dossier législatif
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
9 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026 : 2 adoptés, 7 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 3 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéLe sous-amendement n° 26 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) à l'article… rejetéL'amendement n° 21 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… rejetéL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français… rejetéL'amendement n° 14 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français… rejetéL'amendement n° 17 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… rejetéL'amendement n° 10 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.