Dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
292 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 4 mai 2026 au 1 juillet 2026 : 82 adoptés, 210 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la… adoptéL’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 1 juillet mardi 19 mai lundi 18 mai jeudi 7 mai mercredi 6 mai mardi 5 mai lundi 4 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 128 Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi… adoptéLes amendements identiques n° 123 Écologiste et Républicain et n° 208, présenté par le Gouvernement, à… rejetéL'amendement n° 278 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… rejetéL'amendement n° 348 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la… rejetéL'amendement n° 68 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi… adoptéL'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… adoptéL'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et… rejetéL'amendement n° 299 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… adoptéL'amendement n° 361 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… rejetéL'amendement n° 300 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et… rejetéL'amendement n° 667 après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… adoptéL'amendement n° 706 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'amendement n° 150 à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… rejetéL'amendement n° 387 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… rejetéL'amendement n° 282 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… rejetéL'amendement n° 240 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… rejetéL'amendement n° 427 à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… adoptéL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la… adoptéL'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… rejetéL'amendement n° 124 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… rejetéL'amendement n° 573 à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'amendement n° 7 et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la… adoptéL'amendement n° 730 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… adoptéL'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et… rejetéL'amendement n° 744 après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… adoptéL'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… adoptéL'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.