Dossier législatif
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
5 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 16 avril 2026 au 2 juin 2026 : 3 adoptés, 2 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProjet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 2 juin mardi 26 mai jeudi 16 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant… rejetéL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi… adoptéL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole… adoptéL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.