J-17· dépouillement

Dossier législatif

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

8 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 30 juin 2026 au 8 juillet 2026 : 5 adoptés, 3 rejetés.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 8 juillet 2026
  • Sénat2 scrutins publics, le dernier le 9 juillet 2026

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Sénat, jeudi 9 juillet · 231 pour, 100 contre adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Assemblée, mercredi 8 juillet · 283 pour, 156 contre adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Assemblée, mardi 7 juillet · 363 pour, 177 contre adoptéL’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Sénat, mardi 14 avril · 231 pour, 101 contre

Séance par séance à l'Assemblée

mercredi 8 juillet 2 scrutins · 1 adopté, 1 rejetémardi 7 juillet 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejetéjeudi 2 juillet 4 scrutins · 3 adoptés, 1 rejetémardi 30 juin 1 scrutin · 0 adopté, 1 rejeté

Les derniers articles et amendements votés

rejetéLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Assemblée, mercredi 8 juillet · 70 pour, 133 contreadoptéL'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Assemblée, jeudi 2 juillet · 62 pour, 24 contreadoptéL'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Assemblée, jeudi 2 juillet · 55 pour, 27 contrerejetéL'amendement n° 22 de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des… Assemblée, jeudi 2 juillet · 28 pour, 55 contreadoptéL'amendement n° 8 à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions… Assemblée, jeudi 2 juillet · 59 pour, 1 contrerejetéLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Assemblée, mardi 30 juin · 59 pour, 176 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.