Dossier législatif
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
16 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026 : 3 adoptés, 13 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 9 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéLe sous-amendement n° 24 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 41 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéL'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le… rejetéLe sous-amendement n° 34 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 22 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article… rejetéLe sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 25 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… adoptéLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… adoptéLe sous-amendement n° 30 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 26 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 57 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 29 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… adoptéLe sous-amendement n° 23 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article… rejetéLe sous-amendement n° 38 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 32 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 27 à l'amendement n° 20 (2e rect.) à l'article premier (supprimé) de la proposition de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.