Dossier législatif
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 26 marsLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.