Dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 17 juin 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 17 juinDécomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.