Dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
17 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 8 avril 2026 au 20 juillet 2026 : 8 adoptés, 9 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…Séance par séance à l'Assemblée
lundi 20 juillet mercredi 8 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 2 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… rejetéLe sous-amendement n° 38 à l'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la… adoptéL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… rejetéLe sous-amendement n° 39 à l'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la… rejetéLe sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 30 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la… adoptéL'amendement n° 14 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 10 à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… rejetéL'amendement n° 8 après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… adoptéL'amendement n° 28 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… adoptéL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… adoptéL'amendement n° 30 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… rejetéL'amendement n° 4 à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… rejetéL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper… adoptéL'amendement n° 29 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… rejetéL'amendement n° 12 après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.