Dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
105 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 13 avril 2026 au 16 juin 2026 : 22 adoptés, 83 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques… adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… adoptéProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 16 juin mardi 5 mai jeudi 16 avril mercredi 15 avril mardi 14 avril lundi 13 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… adoptéL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… adoptéL’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la… adoptéL'amendement n° 1 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… rejetéLe sous-amendement n° 202 à l'amendement n° 176 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer… adoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la… rejetéL'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéL'amendement n° 98 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… rejetéLe sous-amendement n° 268 à l'amendement n° 172 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéL'amendement n° 65 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition… adoptéLa demande de suspension de séance (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) rejetéL'amendement n° 63 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 253 à l'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de… rejetéLe sous-amendement n° 279 à l'amendement n° 176 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer… rejetéLe sous-amendement n° 267 à l'amendement n° 172 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéL'amendement n° 175 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… rejetéL'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… adoptéL'amendement n° 69 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… rejetéL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à… rejetéLe sous-amendement n° 254 à l'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéL'amendement n° 172 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… adoptéLe sous-amendement n° 273 à l'amendement n° 173 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéLe sous-amendement n° 278 à l'amendement n° 176 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer… rejetéLe sous-amendement n° 198 à l'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéLe sous-amendement n° 252 à l'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la… adoptéLe sous-amendement n° 275 à l'amendement n° 173 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la… rejetéL'amendement n° 61 à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention… rejetéLe sous-amendement n° 280 à l'amendement n° 176 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer… rejetéL'amendement n° 64 à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.