J-17· dépouillement

Dossier législatif

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 4 mai 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 4 mai 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs… Assemblée, lundi 4 mai · 72 pour, 0 contre

Séance par séance à l'Assemblée

lundi 4 mai 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejeté

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.