J-17· dépouillement

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 12 octobre 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.

Séance par séance à l'Assemblée

lundi 12 octobre 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejeté

Les derniers articles et amendements votés

adoptéL'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le… Assemblée, lundi 12 octobre · 28 pour, 5 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.