Dossier législatif
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
8 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 8 avril 2026 : 7 adoptés, 1 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 8 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL’amendement n° 25 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la… adoptéL’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de… adoptéL'amendement n° 43 à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale… adoptéL'amendement n° 6 à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement… adoptéL'amendement n° 11 à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale… adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au… rejetéL'amendement n° 4 après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.