Dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
24 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 : 9 adoptés, 15 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricoleSéance par séance à l'Assemblée
jeudi 4 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 5 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 26 après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 32 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'amendement n° 27 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'amendement n° 25 à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 15 après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 24 à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 11 après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 8 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'amendement n° 21 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'amendement n° 31 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 39 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 9 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le… rejetéL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 23 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… rejetéL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde… adoptéL'amendement n° 28 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde… rejetéL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.