Dossier législatif
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
rejetéLa motion n° 13 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à… adoptéL’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie rejetéLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 2 avrilLes derniers articles et amendements votés
adoptéLa motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie adoptéLes amendements identiques n° 8 au nom de la commission des lois et n° 11, présenté par le Gouvernement…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.