Dossier législatif
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
22 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 12 mai 2026 : 8 adoptés, 14 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 12 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 8 à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 12 après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la… rejetéL'amendement n° 14 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir… rejetéL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 4 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 36 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 16 (rect.) après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la… adoptéL'amendement n° 26 à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 46 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… adoptéL'amendement n° 44 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la… rejetéL'amendement n° 13 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 48 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 40 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la… adoptéL'amendement n° 32 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 38 à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes… rejetéL'amendement n° 15 à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… adoptéL'amendement n° 3 après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… rejetéL'amendement n° 45 à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection… adoptéL'amendement n° 25 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.