J-17· dépouillement

Dossier législatif

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 4 juin 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.

Séance par séance à l'Assemblée

jeudi 4 juin 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejeté

Les derniers articles et amendements votés

adoptéL’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de… Assemblée, jeudi 4 juin · 13 pour, 10 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.