J-17· dépouillement

Dossier législatif

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

7 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 20 mai 2026 : 4 adoptés, 3 rejetés.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 20 mai 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéProposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au… Assemblée, mercredi 20 mai · 386 pour, 127 contre

Séance par séance à l'Assemblée

mercredi 20 mai 7 scrutins · 4 adoptés, 3 rejetés

Les derniers articles et amendements votés

adoptéL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour… Assemblée, mercredi 20 mai · 244 pour, 80 contreadoptéL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps… Assemblée, mercredi 20 mai · 233 pour, 84 contrerejetéL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant… Assemblée, mercredi 20 mai · 163 pour, 164 contrerejetéL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant… Assemblée, mercredi 20 mai · 68 pour, 219 contrerejetéL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs… Assemblée, mercredi 20 mai · 79 pour, 233 contreadoptéL'amendement n° 1128 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Assemblée, mercredi 20 mai · 113 pour, 33 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.