Dossier législatif
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 10 avril 2026 : 1 adopté, 1 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
rejetéLa motion n° 18 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux… adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de…Séance par séance à l'Assemblée
vendredi 10 avrilLes derniers articles et amendements votés
adoptéLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains… rejetéLa demande de suspension de séance formulée (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains… rejetéLes amendements identiques n° 3 Écologiste et Républicain, n° 4 et n° 15 tendant à supprimer l'article unique… rejetéL'amendement n° 12 à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains… rejetéL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains… rejetéL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains… adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.