Dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 17 juin 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 17 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL’amendement n° 7 à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.