Dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
10 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 : 2 adoptés, 8 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 4 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la… rejetéL'amendement n° 18 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la… rejetéL'amendement n° 13 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la… rejetéL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la… rejetéL'amendement n° 14 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de… rejetéL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans… rejetéL'amendement n° 3 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la… rejetéL'amendement n° 7 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.