Dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
32 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026 : 5 adoptés, 27 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesSéance par séance à l'Assemblée
jeudi 9 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 54 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 41 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 58 à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 44 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… adoptéL'amendement n° 62 à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… adoptéL'amendement n° 57 à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 45 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de… rejetéL'amendement n° 28 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 39 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 50 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 19 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 55 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 52 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant… rejetéL'amendement n° 8 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 7 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de… rejetéL'amendement n° 30 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 51 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… adoptéL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 31 après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 48 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… rejetéL'amendement n° 3 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la… rejetéL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.