Dossier législatif
Fin de vie
380 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 22 juin 2026 au 15 juillet 2026 : 24 adoptés, 356 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptéProposition de loi relative au droit à l'aide à mourirSéance par séance à l'Assemblée
mercredi 15 juillet mardi 30 juin samedi 27 juin vendredi 26 juin mercredi 24 juin mardi 23 juin lundi 22 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptéL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptéL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptéL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1046 de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à… rejetéL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1477 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 928 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 131 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 931 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 212 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1278 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit… rejetéL'amendement n° 488 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1585 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1048 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1047 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition… rejetéL'amendement n° 2 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 483 et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au… rejetéL'amendement n° 72 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptéL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la… adoptéL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 926 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir rejetéL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirDécomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.