Dossier législatif
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 7 avril 2025 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections…Séance par séance à l'Assemblée
lundi 7 avrilLes derniers articles et amendements votés
adoptéLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.