Dossier législatif
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
9 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 2 juin 2026 : 8 adoptés, 1 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 2 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à… adoptéL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents… adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents… adoptéL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents… adoptéL'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents… adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents… adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents… adoptéL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.