Dossier législatif
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026 : 2 adoptés, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileSéance par séance à l'Assemblée
mercredi 24 juinLes derniers articles et amendements votés
adoptéProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile adoptéL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental… rejetéL'amendement n° 65 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de… rejetéL'amendement n° 32 rectifié ter à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact… rejetéL'amendement n° 46 rectifié bis à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact… rejetéL'amendement n° 39 rectifié Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de… rejetéL'amendement n° 76 rectifié tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact… rejetéL'amendement n° 83 tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact… rejetéLes amendements identiques n° 9 rectifié ter et n° 33 rectifié quinquies tendant à rétablir l'article 3 de la…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.