J-17· dépouillement

Dossier législatif

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 2 juin 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 2 juin 2026
  • Sénataucun scrutin public relevé sur ce texte

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéProposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du… Assemblée, mardi 2 juin · 236 pour, 0 contre

Séance par séance à l'Assemblée

mardi 2 juin 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejeté

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.