Débat de société

Social et solidarités

Ce que des citoyens portent

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Ce que l'Assemblée a voté : à toi

adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants1 adoptéProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…1 adoptéCoordination of social security systems0 adoptéLa motion n° 2 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la…0 adoptéProposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une…0 adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs…0 adoptéProposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres0 adoptéProjet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre…0

Tous les scrutins du thème.