Débat de société

Sécurité et justice

Ce que des citoyens portent

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Ce que l'Assemblée a voté : à toi

adoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public…0adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…1adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…0adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et…0adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes0adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles0adoptéProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…0adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes0

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