Débat de société

Institutions et démocratie

Ce que des citoyens portent

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Ce que l'Assemblée a voté : à toi

adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au…0 rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution0 adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République0 adoptéProposition de loi portant abrogation du « code noir »0 adoptéAmending Regulation (EU) No 575/2013 on prudential requirements for credit institutions as regards…0 adoptéProposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au…0 adoptéL’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…0 adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et…0

Tous les scrutins du thème.