Débat de société

Économie et travail

Ce que des citoyens portent

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Ce que les chambres ont voté : à toi

adoptéProposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant0adoptéRecommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de… — Proposition de résolution (ensemble du texte)0adoptéL’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en… — Proposition de résolution (ensemble du texte)0adoptéModification du règlement (UE) nº 472/2013 relatif à la surveillance économique et budgétaire des États… — Accord provisoire - Am 20adoptéModification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le… — Accord provisoire - Am 20adoptéObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant… — Proposition de résolution0adoptéObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant… — Proposition de résolution0adoptéAccord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la… — Projet de décision du Conseil0

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