Débat de société

Culture et sport

Ce que des citoyens portent

Personne n'a encore ouvert de texte sur ce thème. Le premier donne le ton.

Ouvrir le premier texte

Ce que l'Assemblée a voté : à toi

adoptéProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État0 adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État0 adoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas…0 adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution…0 adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite0

Tous les scrutins du thème.